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Mentions Légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site et à la certification Qualiopi de JCSL Formations.
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1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que :

Nom de la structure : Jeunesse Citoyenne Sport et Loisirs (JCSL)

Nom commercial : JCSL Formations

Statut juridique : Association loi 1901

Adresse du siège social : 3 place Tel Aviv, Pôle Associatif Bastide, 31100 TOULOUSE

Téléphone : 06.51.19.82.63

Email : jcsl.formation@gmail.com

SIRET : 492 312 806 00036

SIREN : 492 312 806

Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 7631 1291531 — Préfecture de la région Occitanie

Présidente de l'association : Chérifa CHERDOUD

Dirigeante / Référente pédagogique JCSL Formations : Fadilla BETTAHRAT

Directrice de la publication : Fadilla BETTAHRAT

2. Certification Qualiopi

JCSL Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi.

Numéro de certificat : QUA007250

Organisme certificateur : ICPF (Institut de Certification des Professionnels de la Formation)

Date de première émission : 18/06/2024

Période de validité : Du 18/06/2024 au 17/06/2027

Catégorie d'actions : Les actions de formation (article L.6313-1, 1° du Code du travail)

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, mises en page, structures, code source, etc.) est la propriété exclusive de JCSL Formations ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de JCSL Formations, est prohibée.

Logo Qualiopi

Le logo Qualiopi est une marque déposée et est utilisé par JCSL Formations dans le strict respect de la charte d'utilisation du logo Qualiopi prévue par le Ministère du Travail.

Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de JCSL Formations. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. JCSL Formations ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

Liens entrants

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le site doit en demander l'autorisation préalable par email à jcsl.formation@gmail.com. JCSL Formations se réserve le droit de refuser un lien sans avoir à en justifier la décision.

6. Limitation de responsabilité

Informations diffusées

JCSL Formations s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, JCSL Formations ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des éventuels manquements dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Disponibilité du site

JCSL Formations met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Le tribunal compétent sera celui de Toulouse.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour tout autre renseignement, vous pouvez nous contacter :

Par email : jcsl.formation@gmail.com

Par téléphone : 06.51.19.82.63

Par courrier : JCSL Formations, 3 place Tel Aviv, Pôle Associatif Bastide, 31100 TOULOUSE

Dernière mise à jour : avril 2026

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