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Politique de Confidentialité

Comment JCSL Formations protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
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1. Préambule

JCSL Formations, organisme de formation certifié Qualiopi, attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Nom de la structure : JCSL Formations (Association Jeunesse Citoyenne Sport et Loisirs)

Adresse : 3 place Tel Aviv, Pôle Associatif Bastide, 31100 TOULOUSE

Email : jcsl.formation@gmail.com

Téléphone : 06.51.19.82.63

Représentante légale : Fadilla BETTAHRAT, Dirigeante

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment via le formulaire de contact ou lors de votre inscription à une formation.

Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Formation souhaitée
  • Message / demande spécifique

Données collectées lors de l'inscription à une formation

  • Identité complète (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
  • Situation professionnelle (statut, employeur, fonction)
  • Informations de financement (OPCO, employeur, financement personnel)
  • Données nécessaires au suivi pédagogique (test de positionnement, évaluations)
  • Informations relatives à un éventuel besoin d'aménagement (situation de handicap)

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion). Ces données sont anonymisées dans la mesure du possible et utilisées à des fins statistiques uniquement.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de devis
  • Gérer votre inscription et votre suivi pédagogique en formation
  • Établir les conventions de formation et documents administratifs (feuille de présence, attestation, etc.)
  • Effectuer le suivi qualité de nos formations (évaluations à chaud, à froid)
  • Respecter nos obligations légales liées à notre certification Qualiopi et à notre statut d'organisme de formation
  • Communiquer sur nos formations et actualités (avec votre consentement)
  • Améliorer la qualité de notre site internet et de nos services

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la gestion de votre inscription et du suivi pédagogique
  • Le respect d'obligations légales : pour les documents obligatoires liés aux formations professionnelles
  • L'intérêt légitime de JCSL Formations : pour répondre à vos demandes et améliorer nos services

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à JCSL Formations et, le cas échéant, à :

  • Notre équipe pédagogique pour la gestion de votre formation
  • Notre organisme certificateur (ICPF) dans le cadre des audits Qualiopi
  • Les financeurs (OPCO, France Travail, etc.) lorsque cela est nécessaire pour la prise en charge de la formation
  • Les administrations compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons, ni ne louons, ni n'échangeons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière prise de contact
  • Données liées aux formations : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale Qualiopi et comptable)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies de navigation : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à jcsl.formation@gmail.com ou par courrier à JCSL Formations, 3 place Tel Aviv, 31100 TOULOUSE. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

JCSL Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le stockage sécurisé des données
  • La limitation des accès aux données (principe du « besoin d'en connaître »)
  • La sensibilisation de notre équipe à la protection des données
  • L'utilisation de mots de passe forts et renouvelés régulièrement

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site internet.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement)
  • Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser de manière anonyme la fréquentation du site

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La plupart des navigateurs proposent un paramétrage des cookies dans leur menu d'options.

11. Modification de la politique de confidentialité

JCSL Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : jcsl.formation@gmail.com

Par téléphone : 06.51.19.82.63

Par courrier : JCSL Formations, 3 place Tel Aviv, Pôle Associatif Bastide, 31100 TOULOUSE

Dernière mise à jour : avril 2026

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